Conditions Générales de Vente - CGV
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « CÉCILIA ALBUIXECH » et de son client (ci-après dénommé « le client ») dans le cadre de la vente des biens et services détaillés ci-dessous.
1. Prestations de services vendues
Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement, notamment via la plateforme Billetweb.
Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de CÉCILIA ALBUIXECH ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet via la page https://cecilia-albuixech.com/tarifs/, sauf la prestation « Retraites » qui diffère selon les événements proposés par CÉCILIA ALBUIXECH, et les prestations « Entreprises » qui sont des prestations sur Devis (voir 1.1.) .
1.1. Prestations dédiées aux Entreprises
La vente de prestation aux Entreprises n’est parfaite qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par CÉCILIA ALBUIXECH, matérialisée par un accusé de réception émanant de CÉCILIA ALBUIXECH.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de CÉCILIA ALBUIXECH, que si elles sont notifiées par écrit, 3 jours au moins avant la date prévue pour la réalisation des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
2. Prix & Paiements
2.1 Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande (affiché sur le site web cecilia-albuixech.com). Ils sont libellés en Euros et calculés TTC. CÉCILIA ALBUIXECH s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, CÉCILIA ALBUIXECH s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2.2 Paiement
Le règlement doit être effectué selon les modalités définies sur la facture et provenant de l’accord via le bon de commande. En cas de retard de paiement, CÉCILIA ALBUIXECH se réserve le droit d’exiger le paiement d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facture concernée. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
2.3 Réserve de Propriété
CÉCILIA ALBUIXECH conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, CÉCILIA ALBUIXECH se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens et services vendus et restés impayés.
3. Confidentialité
CÉCILIA ALBUIXECH et le client s’engagent à mettre en oeuvre les moyens les plus appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les savoir-faire, contenus, méthodes, données, fichiers, informations et documents du client et de CÉCILIA ALBUIXECH auxquels chacune des parties aurait eu accès à l’occasion de l’exécution des prestations, et s’assurer du respect de l’engagement de confidentialité visé au présent article.
4. Validité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables à une période donnée sont celles publiées sur le site web de CÉCILIA ALBUIXECH : https://cecilia-albuixech.com/cgv/. Certaines dispositions, après accord entre CÉCILIA ALBUIXECH et le client, peuvent modifier légèrement ou préciser une partie de ces conditions. Dans ce cas, elles font l’objet d’un contrat spécifique signé par CÉCILIA ALBUIXECH et par le client, ou apparaissent sur la facture, le paiement de cette dernière entraînant l’acceptation par le client. CÉCILIA ALBUIXECH peut modifier ces Conditions Générales de Vente sans préavis et publiera les nouvelles conditions sur son site à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nice.
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